La chambre criminelle spécialisée dans les affaires de terrorisme auprès du Tribunal de première instance de Tunis a décidé de rejeter la demande des avocats de faire comparaître physiquement leurs clients devant le tribunal, dans le cadre de l’affaire relative au complot contre la sûreté intérieure de l’État.
Les accusés, actuellement en détention provisoire, ont refusé d’être jugés à distance et ont exigé d’être entendus en personne par la chambre criminelle antiterroriste concernant les accusations portées contre eux. Leurs avocats, soutenant fermement cette demande, l’ont officiellement formulée lors de l’audience tenue vendredi dernier. Le ministère public avait alors laissé à la chambre le soin de trancher.
Selon les informations disponibles, la chambre a finalement rejeté cette requête, statuant la poursuite de la procédure judiciaire à distance lors de la prochaine audience prévue pour ce vendredi. La présidence du tribunal a justifié cette décision en invoquant un « danger réel », une mesure qui concerne également d’autres affaires traitées par le pôle judiciaire de lutte contre le terrorisme.
La décision de la chambre s’appuie notamment sur l’article 73 de la loi de lutte contre le terrorisme et la prévention du blanchiment d’argent, ainsi que sur l’article 141 bis du Code de procédure pénale, permettant la tenue de procès à distance.
Cette mesure a été adoptée après la clôture de l’enquête et la confirmation par la Cour de cassation du jugement de la chambre d’accusation de la Cour d’appel, ordonnant le renvoi des accusés devant la chambre criminelle du tribunal de première instance de Tunis.
Pour rappel, l’affaire dite du « complot contre la sûreté de l’État » implique environ 40 personnes, parmi lesquelles figurent des personnalités politiques de premier plan ainsi que des hommes d’affaires. L’enquête a été déclenchée en février 2023 suite à l’arrestation de plusieurs politiciens, activistes et avocats, accusés notamment d’avoir formé une entente en vue de conspirer contre la sécurité intérieure et extérieure de l’État.
