Le ministre de la Justice soutient que, face à la surpopulation carcérale, il est nécessaire d’utiliser tous les leviers disponibles, y compris pour les étrangers incarcérés, définitivement condamnés, et destinés à être expulsés du territoire national.
Le ministre de la Justice, Gérald Darmanin, a lancé un appel fort à une gestion plus stricte des détenus étrangers dans les prisons françaises, en particulier ceux « définitivement condamnés » et susceptibles d’être expulsés. Dans une circulaire datée de vendredi, consultée par l’AFP, il enjoint aux procureurs et directeurs de prison de « repérer » ces détenus « éligibles » à une expulsion, qu’elle soit administrative ou judiciaire.
Ce texte, révélé samedi par Le Journal du Dimanche, intervient dans un contexte de surpopulation carcérale de plus en plus préoccupant. Gérald Darmanin souligne que cette situation impose d’« actionner l’essentiel des leviers », en mettant l’accent sur les étrangers condamnés, afin de les éloigner rapidement du territoire national. Le ministre de la Justice a déjà exprimé, le 13 mars dernier, sa volonté de mettre en place des solutions pour que les étrangers condamnés en France puissent purger leur peine dans leur pays d’origine.
Une population carcérale marquée par la présence d’étrangers
Les chiffres de la population carcérale française soulignent l’ampleur du phénomène. Actuellement, plus de 19 000 détenus étrangers occupent les prisons, représentant ainsi 24,5 % de la population carcérale totale. Parmi eux, 16 773 sont originaires de pays hors de l’Union européenne, tandis que 3 068 proviennent de l’UE. En outre, 686 détenus ont une nationalité indéterminée. Face à cette situation, Gérald Darmanin appelle à renforcer la coopération entre les différentes autorités pour repérer efficacement les étrangers condamnés et accélérer les procédures d’éloignement.
Des mesures de libération anticipée et des transferts de détenus
Dans le cadre de cette nouvelle approche, le ministre plaide également pour une utilisation accrue des mesures de libération anticipée, telles que la libération conditionnelle expulsion. Cette procédure permet à un détenu étranger de sortir sous certaines conditions, notamment si une mesure d’interdiction du territoire français ou une obligation de quitter le territoire est en place. Il est précisé que cette libération anticipée ne peut avoir lieu que si le détenu a purgé au moins la moitié de sa peine et que son identité a été vérifiée.
Darmanin plaide également pour l’encouragement des procédures de transfèrement des détenus vers leur pays d’origine, en vertu d’une décision-cadre européenne permettant à certains prisonniers d’être transférés pour purger leur peine dans leur pays d’origine. Ce dispositif, qui s’inscrit dans une logique de coopération internationale, pourrait permettre de désengorger les prisons françaises tout en garantissant que les condamnés purgent leur peine dans leur pays d’origine.
Un défi majeur pour la justice pénale française
Alors que les prisons françaises sont déjà sous pression, la gestion des détenus étrangers reste un défi de taille. Gérald Darmanin, en réaffirmant son engagement pour une politique pénale ferme et rapide, cherche à trouver un équilibre entre le respect des droits humains et la nécessité de lutter contre la surpopulation carcérale, tout en garantissant l’éloignement des étrangers condamnés. Toutefois, cette démarche soulève des questions sur la mise en œuvre de ces mesures et sur les relations diplomatiques avec les pays d’origine des détenus, essentielles pour le succès de cette politique.
